Conditions Générales d'Utilisation (CGU) — Plateforme ATH Build
Sommaire
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès et l'usage de la plateforme ath-build.com (ci-après "la Plateforme"), éditée par SAS ATH (ATH Build), indépendamment des Conditions Générales de Vente qui régissent l'achat d'une prestation.
Article 1 — Objet
La Plateforme permet :
- à des clients de déposer un projet, suivre son avancement, valider des jalons, échanger avec l'équipe et effectuer des paiements ;
- à des développeurs de candidater, gérer leur profil, et suivre les projets qui leur sont attribués ;
- à des visiteurs de consulter le contenu public (page d'accueil, articles du Guide, formulaire de contact).
Article 2 — Création de compte
L'inscription sur la Plateforme est réservée aux personnes majeures (18 ans et plus) ou aux personnes morales dûment représentées. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité effectuée depuis un compte est présumée réalisée par son titulaire.
Article 3 — Comptes développeurs
Un compte développeur est activé après candidature et validation par ATH Build (voir le formulaire de candidature dédié), ou création directe par ATH Build. Le développeur s'engage à :
- fournir des informations exactes sur son profil, ses compétences et son portfolio ;
- exécuter les missions qui lui sont attribuées avec diligence et selon les standards de qualité attendus ;
- respecter la confidentialité des informations et du code des projets clients auxquels il a accès.
ATH Build se réserve le droit de suspendre ou révoquer l'accès d'un développeur en cas de manquement à ces engagements.
Article 4 — Propriété du contenu déposé
Le client conserve la pleine propriété des informations, contenus et fichiers qu'il dépose sur la Plateforme (réponses au questionnaire, documents, inspirations). En déposant ces éléments, le client autorise ATH Build à les utiliser aux seules fins de réalisation de la prestation commandée.
Article 5 — Usages interdits
Il est interdit d'utiliser la Plateforme pour :
- tenter d'accéder de manière non autorisée aux comptes d'autres utilisateurs ou aux données d'autres projets ;
- perturber le fonctionnement de la Plateforme (surcharge, tentative d'intrusion, rétro-ingénierie) ;
- déposer un contenu illicite, frauduleux, ou portant atteinte aux droits de tiers.
Tout manquement pourra entraîner la suspension immédiate du compte concerné, sans préjudice d'éventuelles poursuites judiciaires.
Article 6 — Disponibilité de la Plateforme
ATH Build s'efforce d'assurer un accès continu à la Plateforme, sans garantie d'absence totale d'interruption (maintenance, incident technique chez un sous-traitant d'hébergement, cas de force majeure).
Article 7 — Responsabilité
L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait de la Plateforme et des informations qu'il y dépose. ATH Build ne saurait être tenu responsable d'un usage frauduleux du compte d'un utilisateur résultant d'une négligence de ce dernier dans la protection de ses identifiants.
Article 8 — Modification des CGU
ATH Build se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Article 9 — Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Dernière mise à jour : [à compléter à la publication]