Politique de confidentialité — ATH Build

Sommaire

Responsable du traitement

SAS ATH (nom commercial : ATH Build), SIRET 953 315 983 00015, siège social 81 Rue Saint Maur, 75011 Paris, France. Contact pour toute question relative à vos données personnelles : contact@ath.agency

1. Données collectées

Selon votre usage de la Plateforme, nous collectons :

Catégorie Exemples Concerne
Identité et contact Nom, email, téléphone Tous les utilisateurs
Données de compte Mot de passe (chiffré), rôle, préférence de langue Tous les utilisateurs
Données de projet Réponses au questionnaire, description du projet, fichiers déposés, inspirations Clients
Données professionnelles Compétences, portfolio, lien GitHub, photo de profil Développeurs
Données de paiement Historique de transaction (les coordonnées bancaires sont traitées directement par Stripe, jamais stockées par nos soins) Clients
Données de navigation Pages visitées, actions sur la Plateforme (via nos outils d'analytics) Visiteurs et utilisateurs

2. Finalités et bases légales du traitement

Finalité Base légale
Exécution du contrat (gestion de compte, réalisation de la prestation commandée) Exécution du contrat
Gestion des paiements et facturation Exécution du contrat / obligation légale (comptabilité)
Communication relative à un projet (emails, SMS) Exécution du contrat
Amélioration de la Plateforme (analytics produit) Intérêt légitime
Mesure d'audience et suivi de l'acquisition marketing Consentement (bandeau cookies)
Réponse aux demandes de contact Intérêt légitime / consentement
Respect des obligations comptables et fiscales Obligation légale

3. Destinataires des données (sous-traitants)

Vos données sont traitées par ATH Build et transmises, dans la stricte mesure nécessaire, aux sous-traitants suivants :

Sous-traitant Rôle Localisation
Supabase Hébergement de la base de données et authentification Union Européenne (selon région du projet)
Vercel Inc. Hébergement du site et de l'application États-Unis
Stripe Traitement des paiements Union Européenne / États-Unis
Resend Envoi des emails transactionnels États-Unis
Anthropic Analyse IA des réponses au questionnaire pour l'étude de faisabilité (aucune décision automatisée n'est prise sans validation humaine, cf. notre fonctionnement produit) États-Unis
PostHog Analytics produit Union Européenne
Google Analytics 4 Analytics marketing/acquisition États-Unis

Transferts hors Union Européenne : certains sous-traitants sont situés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne, ou tout autre mécanisme équivalent garantissant un niveau de protection adéquat.

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers.

4. Durée de conservation

Type de donnée Durée
Compte utilisateur actif Durée de la relation contractuelle
Données de facturation (obligation comptable) 10 ans à compter de la clôture de l'exercice
Prospect n'ayant jamais commandé (questionnaire déposé sans suite) 3 ans à compter du dernier contact
Cookies analytics 13 mois maximum (conformément aux recommandations CNIL)

5. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, notamment à des fins de prospection
  • Droit à la limitation du traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@ath.agency. Une preuve d'identité pourra être demandée. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

6. Sécurité des données

ATH Build met en œuvre les mesures techniques appropriées pour protéger vos données (chiffrement des mots de passe, contrôle d'accès par rôle, restriction des accès aux données sensibles selon le principe du besoin d'en connaître).

7. Cookies

Notre site utilise des cookies. Un bandeau de consentement vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels (analytics) lors de votre première visite, et de modifier votre choix à tout moment. Voir le détail des catégories de cookies utilisées dans le bandeau de gestion des cookies.

8. Modification de la présente politique

ATH Build se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.


Dernière mise à jour : [à compléter à la publication]

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